Refugee law clinic

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Refugee Law Clinic

 

bandereau asf lawyering for changeLe 13 octobre 2022, l’Equality Law Clinic a participé au workshop « Comment impliquer les jeunes à travers les cliniques juridiques pour porter le changement ? » organisé par Avocats sans frontières lors de leur conférence Lawyering for Change, qui tenait les 12 et 13 octobre.

Dans de nombreux contextes, ASF constate que les populations se détournent des systèmes de justice étatique. La lenteur règne, les garanties judiciaires ne sont pas respectées, les décisions de justice sont influencées par le pouvoir exécutif, etc. Dans ces diagnostics, l’accent est rarement mis sur les avocat.e.s, qui ont pourtant un rôle majeur à jouer pour permettre aux justiciables d’accéder effectivement à leurs droits et à la justice. Pour cause, le processus de formation des avocat.e.s est un processus très sélectif et coûteux, et le contenu même de la formation, basé sur la théorie et la doctrine, ne donne que très peu de formation pratique et, dans certains contextes, est même complètement déconnecté de l’état des connaissances ainsi que des besoins des populations en situation de vulnérabilité. Face à cette situation, de nombreux.euses acteur.rice.s ont adopté le modèle des cliniques juridiques pour accompagner et conseiller les justiciables, mais également former de nouveaux juristes par la l’expérience pratique. Celles-ci ont donc une double fonction pédagogique et sociale.

Cet atelier cherchait à identifier les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées par les différent.e.s acteur.rice.s au Nord et au Sud qui ont tenté l’aventure des cliniques juridiques.

Modération : Arnaud Dandoy – Knowledge & Learning Manager région Euromed, Avocats Sans Frontières (Tunisie)

  • Fathiya Saidi – Secrétaire générale de l’Union de l’Action Féministe à Tanger (Maroc)
  • Younous Arbaoui – Professeur assistant à Vrije Universiteit Amsterdam (Pays-Bas)
  • Ulrich Stege – Directeur de l’IUC Clinical Legal Education Program (Maroc)
  • Titouan Berhaut-Streel – Coordinateur de l’Equality Law Clinique de l'Université Libre de Bruxelles (Belgique)

Coupe du Monde de la HonteL'Equality Law Clinic et la Refugee Law Clinic ont soutenu la représentation de la Coupe du Monde de la Honte de l'ASBL Transe-en-danse organisée dans le cadre de la Master Class d'arts et de cinéma de l'ULB le mercredi 27 avril 2022.

La "Coupe du Monde de la Honte" est un spectacle unique de danse et de théâtre où des personnes sans-papiers s'expriment sur les conditions de travail imposées aux migrants dans le cadre de la construction des infrastructures de la future coupe du Monde au Qatar en les comparant avec ce qu'ils vivent en Belgique, en tant que travailleurs sans-papiers. Il met également en lumière le combat qu'ils ont mené par une grève de la faim de 60 jours dans l’espoir de voir leur demande de séjour régularisée.

Ce projet s'intègre parfaitement dans la lignée des thématiques abordées par l'Equality Law Clinic et la Refugee Law Clinic. La régularisation des personnes sans-papiers et les droits fondamentaux dont ils peuvent se prévaloir sont au cœur de deux travaux réalisés par les étudiant-es de l'Equality Law Clinic. Cette représentation, véritable cri pour la justice et l’égalité des droits, leur a permis d’humaniser les dossiers sur lesquels ils ont travaillé tout au long de l’année. Par ailleurs, l'aide procurée par les étudiant-e-s de la RLC aux demandeur-euses d'asile s'inscrit également pleinement dans cette thématique.

Au terme de ce spectacle, les étudiant-es ont également pu échanger avec des avocats spécialisés en droit des étrangers : Alexis Deswaef et Jean-Marc Picard qui ont apporté une contextualisation juridique édifiante de la pièce.

Ce vendredi 17 juin se tenait un séminaire organisé en hommage à Nina Hetmanska, chercheuse-doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit et membre de l'équipe de l'Equality Law Clinic, tragiquement décédée dans un accident le 1er mars 2022.

Ce séminaire, co-organisé par le MAM de l'ULB (Centre "Migrations, Asile, Multiculturalisme"), par le Centre Perelman et par l'axe Philomigr - Institut Convergences Migrations, visait à revenir sur les travaux de Nina Hetmanska, sur l'originalité de sa pensée et la force de l'engagement intellectuel et militant dont elle faisait preuve. Sa pensée traversait les champs de la philosophie politique, de la théorie critique du droit et de la pratique clinique du droit des étrangers. Sa réglexion portait sur le travail des catégorisations et sur leur force d'exclusion dans le champ des migrations. Son cheminement intellectuel fut construit au fil d'une réflexion philosophique et d'une pratique militante du droit.

Liste des interventions : 

"Sujets à la frontière" - Magali Bessonne (Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), sur le mémoire de master 2 de Nina Hetmańska, en cours de publication

Évaluer les profils “à risque” aux frontières européennes - Charly Derave et Nathan Genicot (doctorants, Université libre de Bruxelles), sur l’article The Risks of Trustworthy Artificial Intelligence: The Case of the European Travel Information and Authorisation System (2022). Lien

Trier les demandes de régularisation “recevables” sur le sol national, Véronique Van der Plancke (avocate, co-directrice de l’Equality Law Clinic), sur l’analyse des critères officieux de régularisation des sans-papiers au titre de la procédure 9 bis en Belgique

Négocier le droit d’avoir des droits - Martin Delheixe (Professeur, Université libre de Bruxelles), sur l’article Récit d’une grève de la faim, Multitudes, n°85, 2021. Lien

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