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La Professeure et co-fondatrice de l’Equality Law Clinic, Isabelle Rorive, a été interrogée par l’agence de presse Belga et la Libre Belgique concernant l’intention du gouvernement fédéral de supprimer toute mention du genre/sexe sur les cartes d’identité.

Pour rappel, L’Equality Law Clinic a mené plusieurs projets en lien avec la suppression de la mention du genre/sexe sur les cartes d’identité , notamment l’organisation d’un séminaire scientifique en avril dernier intitulé« Au-delà de « F » et « M » ; repensons les catégories de sexe et de genre » faisant suite à la rédaction d’un rapport sur l’enregistrement du sexe à l’état civil et sur les documents d’identité.

Pour consulter l'article "Le sexe sur la carte d'identité redevient une donnée privée", de La Libre cliquez ici.

Pour consulter l'article "Pourquoi le genre est une donnée personelle sensible sur la carte d'identité" de Metro, cliquez ici.

Mercredi soir, l'Equality Law Clinic organisait la projection du film-documentaire « Fly So Far »,  suivie d'un débat avec David Oppenheimer, Diane Roman et Katarzyna Wazynska-Finck. 

Ce documentaire suit le parcours de Teodora Vásquez et d’un groupe de femmes nommées les « Seventeen » dans leur lutte pour retrouver leur liberté. En raison de la criminalisation de l'avortement au El Salvador, elles ont été condamnées à des peines allant jusqu'à 30 ans de prison pour avoir eu une urgence obstétricale. Leurs témoignages et leurs cas témoignent de la violence de l'État envers les femmes, mais aussi de la résilience collective, de la solidarité et de la sororité.

La projection fut suivie d'un riche débat en compagnie du parrain de l'Equality Law Clinic, David Oppenheimer (professeur à l'Université de Californie, Berkeley), de Diane Roman  (Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de Katarzyna Wazynska-Finck (chercheuse doctorante à l’European University Institute et chercheuse-visiteuse à l’ULB).

Merci à tou.te.s d'avoir été présent.e.s et d'avoir enrichi le débat!

Le 12 octobre dernier, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a constaté une violation par l’Etat belge du droit à un logement convenable consacré à l’article 11,§1er du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels dans l’affaire L. J. W. c. Belgique.

L'affaire portée devant le Comité concernait la résiliation unilatérale sans motif et avec préavis – autorisée par la législation belge – du bail d’une personne âgée de 73 ans à l’époque des faits et ne bénéficiant que d’une aide sociale modeste (la garantie de revenus aux personnes âgées – GRAPA) ainsi que son expulsion sans qu’une alternative de logement adéquat et durable n’ait pu lui être proposée.

Cette affaire est plus largement révélatrice d’une précarisation croissante dans l’accès et le bénéfice du droit au logement, en Belgique, et en particulier à Bruxelles où des discriminations systémiques frappant en particulier les personnes vulnérables sont à l’œuvre. C’est ce qui a décidé l’Equality Law Clinic (ELC) de l’Université Libre de Bruxelles à rédiger une tierce-intervention, en mars 2021, à l’appui du recours du requérant. Dans cette tierce-intervention, l'ELC s'est appliquée à démontrer le caractère disproportionné et discriminatoire de l'atteinte au droit au logement engendrée par la législation belge.

Les membres de l'Equality Law Clinic se réjouissent de la décision prise par le Comité et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que la clinique observe que le comité onusien s’est appuyé à plusieurs reprises sur cette tierce-intervention pour rendre ses constatations !

Pour consulter l’intégralité de la tierce-intervention, cliquez ici.