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Refugee Law Clinic

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DESCRIPTION DU PROJET

La Refugee Law Clinic (RLC) est un projet académique qui se tiend au premier quadrimestre de l'année académique.

Le projet prend la forme d’une participation obligatoire à :

  • l'entièreté du cours magistral de "Droit belge des étrangers" ;
  • une ou plusieurs permanence(s) sociales au CIRE (suivi d'une situation particulière d'un migrant ayant une problématique liée à la santé et au séjour) ;
  • une ou deux conférences en lien direct avec le projet avec des intervenant·e·s externes ; 
  • des séances d’intervisions (échanges d’expériences, questions-réponses, ...) destinées à soutenir et orienter les étudiant·e·s dans leurs travaux dans le cadre du projet. 

Concrètement, le travail des étudiant·e·s sélectionné·e·s consistera en la rédaction d’une lettre d’accompagnement ou d'un acte de procédure pour le justiciable sélectionné (asile, protection subsidiaire, demande de régularisation 9bis, 9ter...) pour un cas réel en lien avec le domaine de la santé, en collaboration avec un·e avocat·e et un étudiant dans le domaine de la santé afin de développer une approche interdisciplinaire.

MODALITES DE PARTICIPATION ET D'EVALUATION

La participation au projet implique entre autres :

  • de signer une clause de confidentialité (secret professionnel partagé) et une déclaration de participation au projet de la RLC ;
  • de rencontrer le/la candidat·e à la demande de protection/régularisation de séjour (ce qui peut impliquer des déplacements parfois importants) ;
  • de collaborer et communiquer avec l’avocat·e en charge du dossier sur lequel/laquelle les étudiant·e·s travaillent ;
  • de collaborer avec divers intervenant·e·s sociaux·ales (psychologues, associations, médecins, etc.) ;
  • de faire des recherches holistiques sur les thématiques des dossiers traités ;
  • de s’investir significativement au bénéfice d’un justiciable particulièrement vulnérable.

Les étudiant·e·s seront évalué·e·s sur la base de la rédaction d'un rapport et du travail concret réalisé au bénéfice d'un justiciable et d’une présentation orale de ce travail, qui se déroulera en dehors de la session de janvier (entre le 9 et le 12 décembre). 

Les étudiant·e·s qui ne présenteraient pas leur travail écrit et oral durant le quadrimestre aux dates fixées, ou qui obtiennent un échec, devront alors (re-)présenter leur travail et/ou un nouveau travail imposé en seconde session.

La participation au cours de "Droit belge des étrangers" dispensé en parallèle à une participation à la RLC est obligatoire, ces enseignements permettant aux étudiant·e·s d’alimenter utilement leurs travaux dans le cadre de la RLC. Les étudiants inscrits à la RLC sont également obligés de passer l'examen du cours de "Droit belge des étrangers" mais peuvent choisir de répondre à une question sur les deux normalement posées. La participation à la RLC représentant la moitié de la note de ce cours.

Parallèlement à la remise de leur travail, il est demandé aux étudiant·e·s d’envoyer aux responsables un rapport personnel (1 page max.) expliquant les points positifs et points difficiles/à améliorer et de donner un retour d’expérience sur l'aspect interdisciplinaire du projet. 

CONDITIONS POUR POSTULER

Pour pouvoir participer à la clinique, les étudiant·e·s doivent être en Master 1 ou 2 en Droit et inscrit·e·s au cours à option de Droit belge des étrangers (DROIC5012).

10 candidats seront retenus pour ce projet. 

PROCEDURE DE SELECTION

*** Les inscriptions pour l'année académique (2022-2023) sont ouvertes *** 

Les étudiant·e·s souhaitant participer au projet RLC doivent envoyer, leur CV ainsi qu’une lettre de motivation à Caroline LECLERCQ (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) au plus tard le 26 septembre 2022, 23h00. L’étudiant·e précisera sa connaissance du flamand et indiquera une adresse mail personnelle autre que celle ULB. 

Il sera tenu compte de :

  • l'intérêt de l'étudiant·e pour la matière et le projet ;
  • sa volonté d’engagement et sa motivation ;
  • ses capacités de rédaction;
  • ses qualités de rigueur et de sérieux.

La sélection se fera sur ces critères, mais également en fonction du nombre de dossiers disponibles pour le projet.  

Les étudiant·e·s seront informé·e·s des sélections la semaine du 26 septembre 2022. 

AVOCAT·E·S ?

Si vous êtes avocat·e et que vous souhaitez participer au projet et/ou que vous avez un dossier à soumettre à la clinique, n’hésitez pas à contacter Céline VERBROUCK pour plus d’informations à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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