DESCRIPTION DU PROJET
La Refugee Law Clinic (RLC) est un projet pédagogique et social qui permet aux étudiant.e.s d’aborder, par la pratique, certains aspects du droit des étrangers. L’objectif est de leur permettre d’accompagner concrètement une personne en séjour précaire ou irrégulier sur le territoire belge ou d’apporter un soutien à une association active dans le secteur et qui vient en aide à ce public fragilisé.
Durant cette année académique 2023-2024, le projet se focalise essentiellement sur les situations particulières de migrant.e.s ayant une problématique liée à la santé et au séjour. Dans ce cadre, la RLC est associée avec le projet plus large de l’Equity Health Lab dont l’objectif est de développer les compétences des étudiant.e.s des facultés de droit et des filières de la santé en matière d’accompagnement disciplinaire et interdisciplinaire des publics vulnérables.
Participer à ce projet suppose un grand dévouement et une motivation certaine pour le droit des étrangers. L’engagement au sein de la RLC prend la forme d’une participation obligatoire :
- au projet de l’Equity Health Lab, qui implique notamment la participation à cinq journées de travail réparties sur l’ensemble de l’année académique (les « Live Labs ») qui permettent de développer des outils interdisciplinaires pour articuler au mieux les différents métiers au prise avec le public cible de la clinique ; de mettre en place des temps d’échanges d’expériences entre les étudiants des différentes filières de la santé et du droit ; d’organiser des visites dans des lieux emblématiques du droit des étrangers, etc. ;
- à une ou plusieurs permanence(s) sociale(s) organisée(s) par une association active dans le secteur du droit des étrangers (suivi d’une situation particulière d’un ou plusieurs migrant.e.s ayant une problématique liée à la santé et au séjour) ;
- à une ou deux conférences en lien direct avec le projet avec des intervenant.e.s externes;
- à des séances d’intervisions (échanges d’expériences, questions-réponses, …) destinées à soutenir et orienter les étudiant.e.s dans leurs travaux dans le cadre du projet.
Concrètement, le travail des étudiant·e·s consistera
- en la rédaction d'un acte de procédure pour le justiciable sélectionné (lettre d’accompagnement à une demande de protection internationale, rédaction d’une demande de régularisation de séjour humanitaire sur la base de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980, rédaction d’une demande de régularisation de séjour médicale sur la base de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980, etc.) pour un cas réel en lien avec le domaine de la santé, en collaboration avec un·e avocat·e et éventuellement avec un étudiant dans le domaine de la santé afin de développer une approche interdisciplinaire ;
- ou en la rédaction d’un écrit de qualité scientifique permettant d’approfondir un sujet identifié comme étant d’intérêt particulier par les associations du secteur, et en collaboration éventuelle avec l’une d’entre elle.
Dans les deux cas, il sera également demandé aux étudiants de développer une fiche didactique (de type « Legal Design ») sur la problématique étudiée, destinée notamment aux étudiants des filières de la santé participant à l’Equity Health Lab.
MODALITES DE PARTICIPATION ET D'EVALUATION
La participation au projet implique entre autres :
- de signer une clause de confidentialité (secret professionnel partagé) ;
- de rencontrer le/la candidat·e à la demande de protection/régularisation de séjour (ce qui peut impliquer des déplacements parfois importants) ;
- de collaborer et communiquer avec l’avocat·e en charge du dossier sur lequel/laquelle les étudiant·e·s travaillent ;
- de collaborer avec divers intervenant·e·s sociaux·ales (psychologues, associations, médecins, etc.) ;
- de collaborer avec les étudiants des filières de la santé participant à l'Equity Health Lab ;
- de faire des recherches holistiques sur les thématiques des dossiers traités ;
- de s’investir significativement au bénéfice d’un justiciable particulièrement vulnérable
Les étudiant.e.s seront évalué.e.s sur la base de :
- leur participation effective et continue lors des séances de la clinique ;
- la pertinence et la qualité de leur contribution écrite, valant travail de fin d'études (TFE) ;
- la présentation orale de leur contribution écrite.
Les étudiant·e·s qui ne présenteraient pas leur travail écrit et oral aux dates fixées, ou qui obtiennent un échec, devront alors (re-)présenter leur travail et/ou un nouveau travail imposé en seconde session.
CONDITIONS POUR POSTULER
En septembre 2023, la Refugee Law Clinic a changé de statut et a été intégrée au programme de Master en droit (Bloc 2) en tant que Travail de fin d’études, sous la direction de Céline Verbrouck (Refugee Law Clinic - ULB).
Les étudiant·e·s désirant participer à la clinique doivent avoir au préalable suivi le cours de « Droit belge des étrangers » donné par le Professeur Philippe DE BRUYCKER.
Au début de chaque année académique du bloc 1 du Master, les étudiant.e.s reçoivent des informations sur les différentes formes de TFE, leurs modalités de réalisation et le calendrier correspondant. Les étudiant.e.s doivent exprimer leurs préférences parmi les différentes formes de TFE pendant la période définie par la Commission TFE, qui se situe entre mars et avril du bloc 1 de Master (Voy. Les règlements en Faculté de droit et de criminologie - Faculté de Droit et de Criminologie (ulb.be)).
Pour toute question, vous pouvez adresser un mail à